Autres documents

• Copies et extraits d'actes d'état civil

Les actes d'état civil sont délivrés par les mairies du lieu de naissance, de mariage et de décès.

- Demande en mairie : présentation d'une pièce d'identité, d'un acte de naissance ou de mariage.
- Demande par courrier : à votre lettre signée, joignez une enveloppe timbrée pour la réponse.
- Par internet : la copie sera envoyée à la mairie de votre domicile. >> www.acte-etat-civil.fr

Fournir les renseignements suivants :

- Pour un acte de naissance ou de mariage : date de l'évènement ainsi que prénoms et noms des parents de la personne dont l'acte est réclamé.
- Pour un acte de décès : date de l'évènement.
- Les copies intégrales des actes de naissance, de mariage et les extraits de ces actes sont délivrés aux intéressés eux-mêmes (majeurs ou émancipés), à leurs ascendants, descendants et conjoints ou à leurs mandataires (avocats, notaires).

• Livret de famille

- Celui des époux est délivré à l'issue de la célébration du mariage.
- Les parents naturels peuvent le demander à la mairie du lieu de naissance de l'enfant ou du lieu de résidence du demandeur du livret.
- Pour les parents adoptifs, renseignements à la mairie.

Duplicata du livret de famille délivré gratuitement en cas de :

- perte, vol ou destruction du premier livret
- séparation ou divorce
- changement dans la filiation ou dans les noms et prénoms

Demande auprès de la mairie du lieu de résidence du demandeur en fournissant l'état civil du conjoint et des enfants, plus un justificatif de domicile. Adressez-vous au service à la mairie.

• Autres documents : renseignement auprès du secrétariat de mairie.