Décès

Formalités en cas de décès

Un guide personnalisé pour accompagner les personnes confrontées au décès d’un proche

Plus de 550 000 décès surviennent chaque année en France. A chaque fois, c’est une épreuve douloureuse pour les proches. Le guide du décès a été conçu pour les aider à connaître et prioriser les différentes formalités à effectuer dans ces circonstances.

Concrètement, l’internaute se rend sur :
http://guide-du-deces.modernisation.gouv.fr puis répond à quatre questions simples sur le défunt : âge, situations professionnelle et matrimoniale, existence de personnes à charges. En fonction des réponses, il accède à une liste personnalisée des formalités à accomplir et à leurs modalités, étape par étape.

Constat et déclaration :

Un constat de décès doit être établi :

• Par le médecin de famille ou de service pour une personne décédée à son domicile.
• Par le médecin du service pour une personne décédée dans un établissement hospitalier.

La déclaration de décès est obligatoire, elle doit être faite dans les 24 heures à la mairie du lieu de décès par un parent ou une personne susceptible de donner des renseignements complets sur l'état civil du défunt. Il convient de présenter le certificat médical de décès et le livret de famille du défunt ou à défaut, son acte de naissance pour que la mairie dresse l'acte de décès. N'importe quel service ou entreprise de pompes funèbres habilité peut éventuellement effectuer ces démarches.

Les cimetières
Conditions d'inhumation

Ont droit à sépulture, les personnes :

• décédées sur la commune quel que soit leur domicile ;
• domiciliées à Veigné quel que soit leur lieu de décès ;
• ayant droit à une concession déjà existante dans le cimetière ;
• aux français établis hors de France n'ayant pas une sépulture de famille dans la commune et qui sont inscrits sur la liste électorale de la commune.

Lieux d'inhumations :

• Inhumation en caveau ou fosse ;
• Inhumation en columbarium (non disponible actuellement à Laferté s/ A)
• Inhumation en concession cinéraire (non disponible actuellement à Laferté s/ A)

• Dispersion au jardin du souvenir (non disponible actuellement à Laferté s/ A)