Passeport

L'enregistrement des Cartes Nationales d'Identité et/ou Passeports se fera uniquement   sur   RENDEZ-VOUS  les  lundi matin et vendredi matin à la Mairie de Fayl-Billot

Dans le cadre de l'application du règlement européen du 13 décembre 2004, depuis juin 2009, les nouveaux passeports doivent contenir deux données biométriques : la photo numérisée et les empreintes digitales.

L'objectif de ce nouveau titre est d'optimiser la sécurisation de la procédure de traitement des demandes et de simplifier la démarche de l'usager en lui permettant de se présenter dans n'importe quel site du territoire national équipé, quelle que soit l'adresse de son domicile.

Les pièces à fournir :

>> Demande d'obtention d'un passeport biométrique pour les personnes majeures

>> Demande d'obtention d'un passeport biométrique pour les mineurs

Timbre fiscal électronique pour l'obtention d'un passeport

Dans le cadre de ses démarches de simplification la Direction générale des Finances publiques a élargi l'offre de services numériques offerts aux usagers. Désormais, les usagers ont la possibilité d'acheter sur internet le timbre fiscal électronique pour l'obtention d'un passeport 24h/24 et 7j/7.

Site Web : timbres.impots.gouv.fr